CITE EN 2019 / PRIME EN 2020

La discussion est en cours de chantier au Parlement tant que le texte n’est pas publié au Journal Officiel, les informations sont données à titre indicatif.

Quelles sont les étapes de la suppression du CITE ?

Au 1er janvier 2020 :

• remplacement du CITE par une prime pour les ménages modestes, selon les conditions de ressources de l’Anah
• maintien du CITE pour les ménages non éligibles à cette prime

Au 1er janvier 2021 :

• suppression définitive du CITE
• extension du bénéfice de la prime à tous les ménages, à l’exception des plus aisés (déciles 9 et 10)

Quelles sont les nouvelles modalités de l’aide ?

Le plafond du crédit d’impôt est fixé, pour une période de cinq ans, à 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.

Par ailleurs, un montant forfaitaire de prime et de crédit d’impôt est fixé pour chaque équipement ou prestation éligible, selon l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable produite.

Les chaudières au gaz (y compris celles à très haute performance énergétique) seront exclues du dispositif, sauf pour les ménages modestes, qui resteront éligibles à la prime pour les chaudières au gaz à très haute performance énergétique.

Les ménages aisés (déciles 9 et 10), exclus de la prime, ne pourront bénéficier du CITE en 2020 que pour les systèmes de charge pour véhicules électriques.

La prime sera versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ; une avance est prévue pour les ménages très modestes (voir les conditions de ressources de l’Anah). Un décret donnera la définition des caractéristiques et des modalités de distribution de la prime.

Important

À noter : il sera possible de bénéficier des conditions du CITE 2019 pour les dépenses payées en 2020, en cas d’acceptation d’un devis et de versement d’un acompte en 2019. Dans ce cas, le contribuable ne peut bénéficier de la prime.

Vous pouvez retrouver le texte complet en cliquant ici