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MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov'

Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? Depuis le 2 janvier 2020, l’État vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’.

Une aide juste qui s’adapte en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète.

Avez-vous droit à une aide pour rénover votre logement ?

Consultez le site : maprimerenov.gouv.fr

Réalisez des travaux de rénovation énergétique à moindre coût

Mieux isoler votre maison, changer votre chaudière, installer un système de ventilation efficace : ce sont des travaux essentiels pour ne plus avoir froid l’hiver ou trop chaud l’été. Cela permet aussi de réduire vos factures, d’augmenter la valeur de votre bien et d’améliorer votre confort. Mais ce n’est pas tout ! Réaliser ces travaux vous permettra également d’émettre moins de gaz à effet de serre.

Avec MaPrimeRénov’ vous pouvez réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût. Du conseil personnalisé, pour bien définir votre projet de travaux, à l’obtention de l’aide, vous êtes accompagné. N’oubliez-pas ! Pour réaliser vos travaux, faites appel à un artisan de confiance. Exigez qu’il soit Reconnu garant de l’environnement (RGE).

Une aide juste

MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires qui occupent leur logement et s’adapte en fonction des revenus de chacun. L’aide est calculée en fonction de deux éléments : vos revenus et le gain écologique apporté par vos travaux (chauffage, isolation, ventilation…).

Le saviez-vous ?
Des aides locales, ainsi que les certificats d’économies d’énergie (CEE), peuvent venir compléter MaPrimeRénov’.

Une aide simple

MaPrimeRénov’ est une aide simple. Vous pouvez la demander facilement en ligne: maprimerenov.gouv.fr

L’aide vous est versée rapidement par l’État après la fin de vos travaux. Pour bénéficier de l’aide, quelques étapes suffisent :

  • munissez-vous des documents dont vous aurez besoin pour constituer votre dossier : informations sur votre situation fiscale et devis de l’artisan RGE que vous avez choisi ;
  • rendez-vous sur maprimerenov.gouv.fr et créez votre compte ;
  • laissez vous guider, obtenez une première estimation et déposez votre demande ;
  • quelques jours après votre demande, vous recevrez par courriel une confirmation de l’attribution de l’aide et de son montant ;
  • vous pourrez commencer vos travaux sans attendre ;
  • votre aide vous sera ensuite versée en une fois, par virement bancaire de l’État (sous quatre mois maximum).

Attention, pour obtenir votre versement, n’oubliez pas de transmettre, dès la fin des travaux, la facture de votre artisan RGE via votre espace personnel sur maprimerenov.gouv.fr


Dès mai 2020, une avance de frais pourra vous être accordée. Cela vous aidera à régler l’acompte de vos travaux.

Si vous n’êtes pas éligible à MaPrimeRenov’
En 2020, vous pourrez toujours bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Mieux chez moi, mieux pour la planète

MaPrimeRénov’ est une aide qui permet d’améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures. De plus, avec MaPrimeRénov’, vos travaux participent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un bon geste pour la planète !

Vous souhaitez plus d’informations sur la rénovation énergétique de votre logement ?

Simuler les aides auxquelles vous avez droit ? Trouver un professionnel avec le label RGE ?

Contactez un conseiller FAIRE au 0 808 800 700
Le numéro unique du service public de conseil gratuit et d’information sur la rénovation énergétique.

Le crédit d’impôts

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.

Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué

Cette disposition fiscale vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique, à condition que la pose des matériaux ou l’installation du matériel soient effectués par l’entreprise qui les fournit.

Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt sur votre résidence principale si :

  • Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou bailleur ou occupant à titre gratuit
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France
  • Votre logement est votre résidence principale, si vous êtes occupant
  • Votre logement est une maison individuelle ou un appartement, ou si vous êtes bailleur, c’est un logement de plus de 2 ans, loué nu comme résidence principale pendant au moins 5 ans.

Plafonné à 8000 € pour une personne seule et à 16 000€ pour un couple, le crédit d’impôt peut être cumulé avec d’autres aides (Anah, collectivités territoriales, etc… ). Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge supplémentaire sur une période de 5 ans.
Le Crédit d’impôt peut être cumulé avec l’éco-prêt à taux zéro pour les ménages.

Changements 2020
L’ article 15 de la loi de finances pour 2020 transforme le CITE en prime forfaitaire davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes. Le versement de cette nouvelle aide est opéré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux pour limiter les contraintes de trésorerie.

La transformation intégrale du CITE en prime sera réalisée en 2 temps afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles :

Dès le 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, dont les revenus respectent les plafonds relatifs aux aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique.
Puis en 2021, pour les ménages aux revenus intermédiaires [34,58 Ko]. À titre transitoire, en 2020, ces ménages bénéficieront d’un dispositif de prorogation du CITE jusqu’au 31 décembre 2020. La loi de finances 2020 instaure un montant de crédit d’impôt propre à chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible.
Afin de concentrer l’effort budgétaire sur les ménages les plus modestes, en 2020, les ménages les plus aisés (déciles 9 et 10) ne pourront ni bénéficier de la prime, ni du CITE.

Les caractéristiques et les modalités de distribution de la prime de transition énergétique seront fixées par décret.

L’éco-subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

Cette subvention de l’Etat finance des travaux d’économies d’énergie améliorant le confort de votre habitat, à condition que :

  • Le logement soit achevé depuis au moins 15 ans, à la date où la décision d’accorder la subvention est prise
  • Qu’il ne bénéficie pas d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro, accordé dans les dix dernières années précédant le dépôt de demande
  • Que les travaux réalisés dépassent 1500€.
    Le montant de l’éco-subvention peut atteindre jusqu’à 35% du montant de vos travaux de rénovation thermique (compris dans la liste des travaux recevables) réalisés par des professionnels du bâtiment.

Vous pouvez bénéficier de l’éco-subvention si :

  • Vous êtes propriétaire occupant
  • Vous êtes propriétaire bailleur
  • Votre logement est achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

Pour connaître toutes les aides dont vous pouvez bénéficier cliquez sur le lien suivant :
https://monprojet.anah.gouv.fr/

Les aides et subventions régionales

Pour un certain nombre de travaux d’amélioration de la performance énergétique, certaines régions, départements, communes, ou intercommunalités peuvent accorder des aides.

https://www.hautsdefrance.fr/economies-renovation-logement/

Sur délibération, elles proposent une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cela concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et qui font l’objet de dépenses d’équipement (Les équipements éligibles sont ceux du crédit d’impôts développement durable).
Selon les mairies et les communautés de communes, des aides complémentaires peuvent êtres obtenues.

Liste des communes appliquant l’exonération de la taxe foncière en 2019
 

Cette liste n’est pas exhaustive. Elle présente, à titre d’exemple, quelques communes appliquant l’exonération en 2019 :
Armentières, Bailleul, Roubaix, Beauvais, Bailly, Bailleval, Cressonsacq, Lamorlaye, Montauban, Eaunes, Génelard, Genay, Abert, Brassac-Les-Mines, Mazaye, Pardines, Saint-Sandoux, Puy-Guillaume, Royat, Noisy-le-Sec, Stains, Epinay sur Seine, Condom, Bessieres, Illkirch-Graffenstaden, Montauban, Le Vigan…

https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financez-projet/renovation/exoneration-taxe-fonciere

L’ECO prêt à taux zéro

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

Votre logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le1er janvier 1990. Le dispositif est également ouvert aux copropriétaires.

Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

L’éco-PTZ est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?

Dans la limite de plafonds, l’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l’une des 7 catégories suivantes :

  1. isolation performante de la toiture
  2. isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
  3. remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
  4. isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
  5. installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  6. installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  7. installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l’éco-PTZ.

Depuis août 2019, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, un éco-PTZ  « performance énergétique globale »  pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement.

Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?

Le décret du 19 août 2019 a modifié les plafonds applicables par type d’éco-PTZ.

En fonction des travaux que vous réalisez parmi la palette de travaux recensée ci-dessus, vous avez droit à :

  • jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est de 7 000 €
  • jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles
  • jusqu’à 30 000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale
  • jusqu’à 10 000 € pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif.

La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ ne peut pas dépasser 15 ans.

Vous pourrez recourir à un 2nd éco-PTZ(éco-PTZcomplémentaire) pour un même logement dans les 5 ans suivant l’émission de votre 1er éco-prêt sous réserve que la somme de ces 2 éco-prêts n’excède pas 30 000 €.

Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?

Après avoir budgété les travaux à réaliser, vous devez vous adresser à une banque après avoir rempli le formulaire « Emprunteur » dûment accompagné de justificatifs (attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…).

Comme les grands réseaux bancaires, l’établissement de crédits distributeurs de l’éco-prêt à taux zéro doit avoir signé une convention avec l’État. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés. Si l’identité de l’entreprise ou la nature des travaux ont changé depuis l’octroi votre éco-PTZ, vous devrez également transmettre le formulaire « Entreprises ».

Vous pouvez télécharger les formulaires 2019 type « Emprunteur » et « Entreprises »  sur le site du ministère de la Cohésion des territoires.

L’éco-PTZ est-il cumulable ?

Oui, l’éco-PTZ est cumulable. En effet, vous pouvez bénéficier simultanément de l’éco-PTZ et du CITE pour les mêmes travaux.

L’éco-PTZ est également cumulable avec les autres aides de l’Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.

LA T.V.A. à 5,5%

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Type de travaux (liste non exhaustive) :

  • Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, possédant une résistance supérieure ou égale à 3 m².K/W
  • Murs en façade ou en pignon, possédant une résistance supérieure ou égale à 3,7 m².K/W
  • Toitures-terrasses possédant une résistance supérieure ou égale à 4,5 m².K/W ;
  • Planchers de combles perdus possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 7 m².K/W ;
  • Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 6 m².K/W

Pour qui ?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
  • les locataires et occupants à titre gratuit ;
  • les sociétés civiles immobilières.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Aides de la caisse de retraite

La caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour réaliser des travaux d’aménagement dans votre logement. Cette aide est attribuée aux retraités du régime général ou aux pensionnés civils ou ouvriers retraités de l’État. L’aide est accordée uniquement pour les travaux réalisés sur votre résidence principale.

Pour en savoir plus

Les certificats d’économie d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans.

Présentation générale des Certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, ces obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations.

Après deux périodes qui ont permis sa montée en puissance (501 TWh cumac sur les années 2006-2014), le dispositif des CEE vient d’achever sa troisième période d’obligation avec un objectif de 700 TWh cumac sur la période 2015-2017, auquel s’est ajoutée une obligation spécifique à réaliser au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique avec un objectif de 150 TWhc sur 2016-2017, mis en place en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

L’obligation imposée aux vendeurs d’énergie en quatrième période équivaut à 1600 TWhc d’actions classiques sur la période 2018-2020 dont 400 TWhc à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Cela représente environ 2 milliards d’euros qui seront consacrés par les vendeurs d’énergie au soutien d’économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles sur la période.

100 TWh cumac sont équivalents à la consommation énergétique résidentielle d’un million de Français pendant 15 ans.

L’actualité

Du ravalement de façades en Picardie, de l’isolation par l’extérieur, ….